Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et résolutions connexes
FEMME, PAIX ET SECURITE
L’essentiel du travail du Département des opérations de maintien de la paix sur le genre et le maintien de la paix découle de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la première résolution dans laquelle le Conseil s’est penché sur l’impact disproportionné et particulier des conflits armés sur les femmes et les filles. La résolution 1325 du Conseil de sécurité souligne l’importance de la participation pleine et égale des femmes à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation et au maintien de la paix. Elle demande aux États membres d’assurer la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité, à tous les efforts visant à maintenir la paix et à promouvoir la paix et la sécurité, et exhorte tous les acteurs à accroître la participation des femmes et à tenir compte du genre dans tous les domaines de la consolidation de la paix.
Reconnaissant l’impact de la violence sexuelle dans les conflits et sur le maintien de la paix et de la sécurité, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1820 (2008), qui lie clairement la violence sexuelle en tant que tactique de guerre aux questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité. Dans le prolongement de cette résolution, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1889 (2009), qui appelle à renforcer encore la participation des femmes aux processus de paix et à élaborer des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325.
Cette résolution renforce la résolution 1325 et souligne que la violence sexuelle dans les conflits est un crime de guerre et exige des parties à un conflit armé qu’elles prennent des mesures immédiates et appropriées pour protéger les civils contre cette violence, notamment par le biais de formations et de mesures disciplinaires.
La résolution 1888 (2009), qui prolonge la résolution 1820 (2008), donne mandat aux missions de maintien de la paix de protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles dans les conflits armés et demande au Secrétaire général de nommer un Représentant spécial chargé de la question des violences sexuelles dans les conflits armés. Le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général est spécifiquement chargé de la question de la violence sexuelle dans les conflits.
Par la suite, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1960 (2010), qui va plus loin et élargit la portée des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité liées à la violence sexuelle.
Dans le cadre du suivi de la résolution 1960 (2010), le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2106 (2013), qui appelle au renforcement des efforts des États membres et des agences de l’ONU pour remplir leurs obligations et continuer à lutter contre l’impunité. La résolution réaffirme également que l’égalité des sexes et l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes sont au cœur des efforts à long terme pour prévenir les violences sexuelles dans les conflits armés et les situations post-conflit.
La résolution 2122 (2013) vise à donner effet aux priorités adoptées dans la résolution 1325 et souligne l’importance de la participation des femmes à toutes les phases de la prévention et du règlement des conflits et de la consolidation de la paix.
Résolution 2242 (2015) dans laquelle le Secrétaire général de l’ONU s’est personnellement engagé à ce que 15 % des fonds destinés à la consolidation de la paix soient consacrés à des projets favorisant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. La Résolution aborde, entre autres, la question des abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix de l’ONU et la question du terrorisme et de l’extrémisme violent. En adoptant cette résolution à l’unanimité, le Conseil de sécurité “réitère” son appel aux États membres pour qu’ils veillent à ce que les femmes soient mieux représentées dans les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de prévention et de résolution des conflits. Il appelle également les pays à fournir une assistance financière et technique aux femmes impliquées dans les processus de paix.
Parmi les résolutions susmentionnées, la résolution 2272 (2016) sur les mesures applicables en cas d’abus et d’exploitation sexuels dans les opérations de maintien de la paix est la plus récente.
En période de conflit armé, les armes sont fréquemment utilisées comme tactique de guerre et de terreur pour commettre des violences sexuelles et psychologiques contre les civils, en particulier les femmes. Ainsi, le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté le 2 avril 2013 par les États membres de l’ONU, impose dans son article 7(4) à l’État exportateur d’armes de ” prendre en compte le risque que les armes conventionnelles (…) soient utilisées pour commettre, ou faciliter la commission, d’actes graves de violence sexiste ou d’actes de violence contre les femmes et les enfants “.
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